Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acheter des contenus, services ou avantages payants proposés dans le jeu Just Keep in Mind.
Elles s’appliquent à tout achat réalisé sur le site, dans le jeu ou via toute plateforme officiellement utilisée pour distribuer Just Keep in Mind.
1. Éditeur du service
Le service Just Keep in Mind est édité par :
[Noesia Studio]Forme juridique : [Microentreprise]Siège social : [à compléter]SIREN / RCS : [à compléter]Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]Email de contact : contact@noesiastudio.com
Ci-après : “l’Éditeur”, “nous” ou “Just Keep in Mind”.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux achats effectués par les utilisateurs consommateurs dans le cadre de l’utilisation de Just Keep in Mind.
Elles concernent notamment :
- les offres premium
- les abonnements
- les packs de pièces virtuelles
- les jokers ou avantages payants
- tout autre contenu ou service numérique payant proposé dans le jeu.
Les règles générales d’utilisation du jeu sont définies séparément dans les Conditions Générales d’Utilisation.
3. Utilisateurs concernés
Les achats sont réservés aux utilisateurs disposant d’un compte Just Keep in Mind et âgés de 15 ans et plus.
Pour les utilisateurs mineurs, tout achat doit être réalisé avec l’accord du représentant légal lorsque cela est requis.
En procédant à un achat, l’utilisateur déclare disposer de la capacité nécessaire pour conclure le contrat ou avoir obtenu l’autorisation requise.
4. Description des offres payantes
Just Keep in Mind peut proposer différentes offres payantes, notamment :
Offre premium
L’offre premium peut donner accès à certains avantages, par exemple :
- suppression ou limitation des publicités
- accès à des fonctionnalités supplémentaires
- bonus de jeu
- avantages liés aux vies, pièces, jokers ou classements
- autres avantages précisés au moment de l’achat.
Les avantages exacts de l’offre premium sont indiqués sur la page de présentation de l’offre avant tout paiement.
Just Keep in Mind peut également proposer une offre premium dite “à vie”.
L’achat d’une offre premium à vie donne à l’utilisateur un accès au statut premium pendant toute la durée d’existence de son compte Just Keep in Mind, sans nouvel achat ni abonnement récurrent, sous réserve du respect des présentes CGV et des CGU du service.
Cet accès premium reste attaché au compte utilisateur concerné, y compris en cas d’évolutions, de mises à jour, de modifications ou d’améliorations du jeu Just Keep in Mind.
L’offre premium à vie ne signifie pas que les fonctionnalités premium resteront strictement identiques à celles existant au jour de l’achat. Just Keep in Mind peut faire évoluer le contenu, les fonctionnalités, l’équilibrage du jeu, les avantages premium ou les modalités d’accès au service, notamment pour des raisons techniques, économiques, légales, de sécurité ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Dans tous les cas, l’utilisateur ayant acheté l’offre premium à vie conservera un accès au statut premium sur son compte, tant que le service Just Keep in Mind reste exploité et que son compte n’a pas été supprimé, suspendu ou clôturé conformément aux CGU.
L’offre premium à vie est personnelle, liée au compte utilisateur utilisé lors de l’achat, et ne peut pas être transférée à un autre compte, sauf accord exprès de Just Keep in Mind.
Abonnements
Just Keep in Mind peut proposer des abonnements pour une durée déterminée ou renouvelable.
La page de commande indique, avant paiement :
- le prix
- la durée de l’abonnement
- les avantages inclus
- les conditions de renouvellement
- les modalités de résiliation.
Packs de pièces virtuelles
Le jeu peut proposer l’achat de packs de pièces virtuelles.
Les pièces virtuelles permettent d’utiliser certaines fonctionnalités du jeu ou d’obtenir certains éléments virtuels. Elles n’ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent pas être revendues, échangées contre de l’argent ou transférées à un autre utilisateur.
Jokers et avantages virtuels
Le jeu peut proposer l’achat de jokers, bonus ou avantages utilisables dans le jeu.
Ces éléments sont strictement liés au compte utilisateur et au fonctionnement du jeu.
5. Prix
Les prix des offres payantes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant la validation de la commande.
Just Keep in Mind se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’abonnement, toute modification de prix applicable à une période future sera communiquée à l’utilisateur selon les modalités prévues par la plateforme de paiement ou par Just Keep in Mind.
6. Commande
Avant de valider sa commande, l’utilisateur doit pouvoir consulter :
- l’offre sélectionnée
- ses caractéristiques essentielles
- le prix total TTC
- la durée de l’offre, s’il s’agit d’un abonnement
- les modalités d’accès au contenu ou au service acheté
- les présentes CGV.
L’utilisateur doit pouvoir corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
7. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés au moment de la commande.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes, notamment Stripe.
Just Keep in Mind ne stocke pas directement les données de carte bancaire de l’utilisateur.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande n’est pas validée et l’accès au contenu ou service payant peut ne pas être accordé.
8. Mise à disposition du contenu numérique
Les offres payantes proposées dans Just Keep in Mind correspondent à des contenus ou services numériques.
Sauf indication contraire, les contenus ou avantages achetés sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement.
L’accès peut nécessiter une connexion au compte utilisateur.
En cas de problème technique empêchant l’accès à l’achat, l’utilisateur peut contacter Just Keep in Mind à l’adresse suivante :
9. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance.
Toutefois, pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.
Ainsi, lorsque l’utilisateur souhaite bénéficier immédiatement d’un contenu ou avantage numérique acheté dans Just Keep in Mind, il pourra lui être demandé de cocher une case spécifique avant le paiement :
Je demande l’accès immédiat au contenu ou service numérique acheté et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation une fois le contenu ou service mis à disposition.
Si cette case n’est pas cochée, Just Keep in Mind peut différer la mise à disposition du contenu ou service jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation, ou refuser la commande si l’accès immédiat est nécessaire au fonctionnement de l’offre.
10. Remboursements
En dehors des cas prévus par la loi, les achats de contenus, pièces, jokers, bonus ou avantages virtuels déjà mis à disposition ne sont pas remboursables.
Un remboursement peut toutefois être envisagé en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au contenu ou service acheté, sous réserve que l’utilisateur contacte Just Keep in Mind dans un délai raisonnable.
Pour les achats réalisés via une plateforme tierce, par exemple Apple App Store ou Google Play, les demandes de remboursement peuvent être soumises aux règles propres de la plateforme concernée.
11. Abonnements et résiliation
Lorsque Just Keep in Mind propose un abonnement, les conditions de durée, renouvellement et résiliation sont indiquées avant l’achat.
Si l’abonnement est renouvelable automatiquement, l’utilisateur en est informé avant la validation de la commande.
L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées au moment de l’achat ou via la plateforme utilisée pour le paiement.
La résiliation met fin au renouvellement futur de l’abonnement. Elle ne donne pas nécessairement lieu au remboursement de la période déjà commencée, sauf disposition légale contraire ou règle spécifique de la plateforme de paiement.
12. Éléments virtuels
Les pièces, jokers, bonus, récompenses, fragments, Mindstones ou autres éléments virtuels proposés dans Just Keep in Mind sont des éléments numériques utilisables uniquement dans le jeu.
Sauf indication contraire, ces éléments :
- sont liés au compte utilisateur
- ne peuvent pas être transférés à un autre compte
- ne peuvent pas être revendus
- ne peuvent pas être échangés contre de l’argent
- n’ont pas de valeur monétaire réelle en dehors du jeu.
Just Keep in Mind peut faire évoluer l’équilibrage du jeu, les règles d’obtention ou les conditions d’utilisation de ces éléments afin d’améliorer l’expérience utilisateur, corriger des erreurs ou assurer l’équité du jeu.
13. Suppression ou suspension du compte
En cas de suppression du compte à la demande de l’utilisateur, l’accès aux contenus, avantages, pièces, jokers ou éléments virtuels associés au compte peut être définitivement perdu.
En cas de violation grave des CGU, de fraude, de triche, d’abus ou d’utilisation non autorisée du service, Just Keep in Mind peut suspendre ou supprimer un compte selon les conditions prévues dans les CGU.
Cette suspension ou suppression peut entraîner la perte d’accès aux avantages associés au compte, sans remboursement en cas de faute de l’utilisateur, sous réserve des droits légaux applicables.
14. Garantie légale de conformité
Les contenus et services numériques proposés par Just Keep in Mind bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de défaut de conformité d’un contenu ou service numérique acheté, l’utilisateur peut contacter Just Keep in Mind afin de demander une solution appropriée.
15. Service client
Pour toute question relative à une commande, un paiement, un abonnement ou un problème d’accès à un achat, l’utilisateur peut contacter Just Keep in Mind à l’adresse suivante :
L’utilisateur est invité à préciser :
- l’adresse email du compte concerné
- la date de l’achat
- l’offre achetée
- le problème rencontré
- tout justificatif utile, sans transmettre de données bancaires sensibles.
16. Données personnelles
Dans le cadre des achats, Just Keep in Mind peut traiter certaines données personnelles, notamment :
- adresse email
- identifiant de compte
- offre achetée
- montant
- date d’achat
- identifiant de transaction
- statut du paiement.
Ces données sont utilisées pour gérer les achats, fournir les contenus ou services achetés, assurer le support utilisateur et respecter les obligations légales applicables.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
17. Responsabilité
Just Keep in Mind fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des offres payantes.
Toutefois, Just Keep in Mind ne peut être tenu responsable des problèmes résultant :
- d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur
- d’une erreur de saisie de l’utilisateur
- d’un problème de connexion internet
- d’une panne ou restriction imposée par un prestataire de paiement
- d’une indisponibilité temporaire du service
- d’un cas de force majeure.
Just Keep in Mind reste responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
18. Modification des CGV
Just Keep in Mind peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution du jeu, des offres payantes, des prestataires de paiement ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification importante concernant un abonnement en cours, l’utilisateur sera informé par un moyen approprié.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Just Keep in Mind à l’adresse suivante :
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]Site internet : [à compléter]Adresse : [à compléter]
20. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Just Keep in Mind afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.